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Vendredi, 2 mars 2012L'usine PETROPLUS
Mardi soir, j'étais le porte-parole du Groupe Nouveau Centre sur la proposition de loi visant à empêcher que les actifs de l'usine "PETROPLUS" à Petit-Couronne, dans la Seine Maritime, ne soient détournés par l'entreprise mère dont le siège sociale est en Suisse. Vous pouvez prendre connaissance de mon intervention ci-après. PETROPLUS
Vendredi, 2 mars 2012Proposition de loi visant à restreindre les licenciements
Jean Yves COUSIN et moi-même avons déposé une proposition de loi visant à restreindre les licenciements économiques dans les entreprises appartenant à des groupes industriels dont le siège est à l'étranger et qui sont en bonne santé économique et financière. Vous pouvez prendre connaissance de cette proposition de loi et de ses motifs ci-après. Proposition de loi
Jeudi, 23 février 2012L'accession à la contraception
J'ai interrogé le secrétaire d'Etat auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargé de la santé sur les problèmes d'accession à la contraception. Pour en savoir plus cliquez sur le lien suivant, vous y trouverez la question et sa réponse : question santé
Lundi, 20 février 2012Courrier adressé à Thierry Mariani
Je viens d'adresser à Monsieur Thierry MARIANI, Secrétaire d'Etat aux transports un nouveau courrier à propos de la sortie de l'A13 vers Lisieux à Pont l'Evêque. Vous pouvez en prendre connaissance ci-après. Courrier
Lundi, 20 février 2012La protection des Aires d'Alimentation de Captage d'eau En tant que Président du Syndicat de Production d'Eau Potable du Sud Calvados, je suis intervenu auprès de Monsieur le Préfet pour lui dire la vision des élus de notre syndicat sur la protection des Aires d'Alimentation de Captage d'eau. Certains, particulièrement sensibles, comme celui de Cantepie à côté de Falaise, vont bénéficier de mesures de protections particulières. Il est impératif que les exploitants agricoles y soient très étroitement associés voir le courrier ci-après. SPEP
Lundi, 20 février 2012Question au Gouvernement
J'ai interrogé mercredi 15 février la secrétaire d'état auprès du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Nora BERRA sur la situation des sages-femmes.QUESTIONSAGESFEMMES.mp4
Jeudi, 16 février 2012Construction de la nouvelle gendarmerie d'Orbec
Vous pourrez lire ci-après le courrier que je viens d'adresser à Monsieur Claude Guéant, Ministre de l'Intérieur, à propos du projet de construction de la nouvelle gendarmerie d'Orbec. Le Ministre m'a confirmé hier que la décision interviendrait sous une quinzaine de jours. Courrier C Guéant
Jeudi, 16 février 2012La sortie directe de l'A13 en direction de LisieuxJeudi, 9 février 2012T.V.A. Sociale
Le jeudi 9 février, je me suis rendu sur l'exploitation de Mathilde VERMES, Vice-Présidente des Jeunes Agriculteurs à Bernières d'Ailly. L'occasion de discuter avec un groupe d'agriculteurs de la T.V.A. sociale. Ils souhaitent qu'elle soit assez haute pour vraiment alléger les charges des allocations familiales qui pèsent sur les salaires. Ils voulaient me dire qu'il fallait que cette mesure s'applique aux agriculteurs non salariés.
Mardi, 7 février 2012Aménagement du périphérique sud de Caen
J'ai interrogé le Gouvernement sur l'achèvement du doublement du périphérique Sud de l'agglomération de Caen. Vous trouverez ci-joint le texte concerné QOSD
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